2012-01-19

La SACEM de l'auteur inconnu


 Aujourd'hui, avec la bénédiction du ministre de la culture, l'Assemblée nationale invente... une gestion collective des droits numériques pour les 500 000 à 700 000 livres qui ne sont pas encore tombés dans le domaine public, mais dont les titulaires des droits sont inconnus.

Tout cela est bien gentil, mais qu'est-ce qui justifie de devoir payer des droits à des gens qui ne les réclament pas et que personne ne connaît ?

Et surtout, où ira donc l'argent collecté ? S'il ne va pas aux auteurs, que nul ne connaît, il sera donc redistribué au bon plaisir de l'Etat, à des gens qui n'ont aucun droit sur ces sommes.

La seule solution juste aurait été la gratuité, jusqu'à ce qu'un titulaire se manifestât et démontrât avoir quelque droit sur l'oeuvre en cause. Nous souhaitons donc à cette SPRD (société de perception et de répartition des droits) une vie aussi courte que celle de l'infâme HADOPI.

1 commentaire:

simple citoyen a dit…

Comme souvent on a l'impression d'un agenda planétaire et non local. Est-ce dû à une guerre économique dont on tairait les combats? Auquel cas, nos politiques ont grandement tort de ne pas nous en informer.
Mais comment ne pas fair le lien entre cette initiative et le jugment de la Cour Suprême amércaine qui vient de confirmer que le congrès peut sortir à tout moment du domaine public des oeuvres qui y sont pourtant aujourd'hui?
Ce qui est pour le moins surprenant, c'est que cette décision a été prise à 6/2!
Bientôt il sera impossible de reproduire les propos que l'on prête à une personne en s'appuyant sur une video?
http://www.wired.com/threatlevel/2012/01/scotus-re-copyright-decision/