2010-11-30

Mais où est passé le Fonds de réserve des retraites ?


H16 et la presse étrangère sont les seuls à se faire l'écho de la nouvelle :

Le Parlement vient de transférer le Fonds de réserve des retraites (FRR) à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).

En résumé, la France avait un capital (le FRR, 33 milliards d'euros destinés à assurer la retraite des générations à venir) et un trou (la CADES, destinée à planquer près de 89 milliards de dette sociale, censée être amortie en 2009 puis en 2021 puis en 2025...).

Le Parlement vient de verser le capital dans le trou. Ceux qui devaient bénéficier du Fonds de réserve des retraites à partir de 2020 apprécieront. On consomme maintenant ce qu'on avait mis de côté pour plus tard.

Que ceux qui ne croient pas que l'État puisse utiliser un fonds de 33 milliards destinés à payer les retraites de demain pour payer un petit bout de la dette creusée par les retraites d'aujourd'hui lisent l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, adopté jeudi dernier :

"Art. 6. – Les ressources de la Caisse d’amortissement de la dette sociale sont constituées par : (...) 4° Les versements du Fonds de réserve pour les retraites dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l’article L. 135‑6 du" code de la sécurité sociale.
(...) "Le quatrième alinéa [de l'article L. 135-6, qui disposait jusqu'à présent que : Les sommes affectées au fonds sont mises en réserve jusqu'en 2020] est [désormais] ainsi rédigé :
« Les sommes affectées au fonds sont mises en réserve jusqu’au 1er janvier 2011. À compter de cette date et jusqu’en 2024, le fonds verse chaque année, au plus tard le 31 octobre, 2,1 milliards d’euros à la Caisse d’amortissement de la dette sociale afin de participer au financement des déficits, au titre des exercices 2011 à 2018, des organismes mentionnés à l’alinéa précédent. Le calendrier et les modalités de ces versements sont fixés par convention entre les deux établissements. »"

Et hop, voilà comment nos parlementaires ont versé les 33 milliards de noisettes (le FRR) dans le trou de 89 milliards d'euros de la CADES. Je prends le pari que ce soir, le journal de 20 heures de TF1 et de France 2 vous parlera de la neige qui tombe silencieuse sur la France, plutôt que de la disparition silencieuse des 33 milliards d'euros destinés à payer les retraites à partir de 2020 ou de la hausse silencieuse du prix du CDS France...

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