2008-03-21

Cumul d'activités des fonctionnaires

Le statut de la fonction publique française comportait des restrictions d'inspiration socialiste assez datées (1936 et 1983) à l'encontre du cumul d'activités par les fonctionnaires.

Le gouvernement réforme et assouplit ce régime. Cf. "circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissement industriels de l'Etat" du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (c'est l'ubuesque titre complet de cette circulaire !).

Les fonctionnaires pourront - enfin - "travailler plus pour gagner plus" et, notamment, créer des entreprises.

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